La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’oppose depuis plusieurs mois à la volonté du Procureur général du Québec (PGQ) de refuser aux journalistes de se représenter seuls devant la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), notamment pour contester le refus d’une demande d’accès et en demander la révision ou pour s’opposer à une réponse jugée insatisfaisante.
Cette exigence remonte au printemps dernier, alors que le PGQ a commencé à exiger que les représentants des médias soient accompagnés d’un avocat. C’est en mai dernier que remonte cette demande, quand le PGQ s’est adressé à la Cour supérieure du Québec pour faire invalider des décisions de la Cour du Québec et de la CAI, qui qui avaient refusé de se pencher sur le dossier initialement, rapporte la FPJQ.
En fait, c’est la Loi sur le Barreau qui l’exige : hormis quelques instances clairement identifiées, il faudrait selon toute vraisemblance être accompagné d’un professionnel de la loi pour se présenter devant les tribunaux administratifs du Québec lorsqu’on représente une entreprise ou une organisation. Les simples citoyens ne sont pas concernés.
On pourrait dès lors argumenter qu’un journaliste, bien que salarié pour un média, demeure un citoyen comme les autres. Après tout, le travail journalistique ne s’accompagne pas d’un permis spécial d’enquêter : les moyens utilisés par les journalistes pour recueillir et traiter de l’information sont les mêmes que ceux étant à la disposition de l’ensemble des Québécois.
Il faut cependant noter que depuis 2013, la Cour du Québec avait décrété que les journalistes pouvaient se représenter seuls devant la CAI. Dans les douze années qui ont suivi, cette pratique était observée et jamais contestée.
Ce changement de fusil d’épaule est-il politique? La question se pose puisque le fait, pour des journalistes, de devoir recourir à un avocat pour plaider leur cause, n’implique pas de nouvelles procédures.
Or, financièrement parlant, une telle représentation implique une dépense de plusieurs centaines, voire de plusieurs milliers de dollars pour les médias. Si un grand quotidien d’envergure nationale peut se le permettre, ce n’est pas nécessairement le cas pour de plus petits médias, régionaux ou communautaires, qui tirent le diable par la queue.
Doit-on alors déduire que l’accès à l’information, selon la position du PGQ, est une question de poches profondes? Est-ce une façon de freiner les demandes de révision et les contestations devant la CAI?
Parce qu’un média qui n’a pas les moyens de s’offrir un avocat devant un tribunal administratif pourrait simplement laisser tomber sa demande si celle-ci est refusée.
Et si c’est le cas, c’est le public qui perdra au change : tant d’histoires d’intérêt public qui ne pourraient pas voir le jour pour des raisons strictement monétaires. Pensons au scandale des dépenses de l’OPCM, pour n’en nommer qu’un seul.
On sait que les requêtes formulées par des journalistes sont parfois traitées plus sévèrement parce que les responsables de l’accès à l’information de certains organismes craignent qu’un scandale ne vienne éclabousser leur employeur ou qu’un média leur cherche des poux.
Pourtant, rien dans la loi ne vient distinguer les demandes effectuées par des journalistes des autres demandes. Parce qu’en théorie, toutes les demandes se valent et on ne peut les traiter différemment selon le demandeur. En pratique, c’est une tout autre histoire, comme j’en témoigne dans mon livre Privé de sens et dont les exemples sont nombreux…
L’accès à l’info : clairement pas une priorité de nos gouvernements
Ce débat mérite notre attention en 2026. La FPJQ a initié un consortium pour s’opposer au PGQ et agit comme principal témoin.
« Pendant que le ministre responsable de l’accès à l’information, Jean-François Roberge, montre peu d’intérêt à réformer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, son collègue à la Justice, Simon Jolin-Barrette, mène une bataille en coulisse pour empêcher les journalistes d’obtenir ces mêmes documents. On se croirait dans un monde kafkaïen, digne d’une république de banane », lance le président de la FPJQ, Éric-Pierre Champagne.
La FPJQ réclame du gouvernement provincial – dont quatre ministres ont été responsables de l’Accès à l’information depuis l’arrivée au pouvoir de la CAQ en 2018 (Simon Jolin-Barrette, Sonia Lebel, Éric Caire et Jean-François Roberge) – que le PGQ retire sa demande de pourvoi au tribunal et que la Loi sur le Barreau soit amendée pour exclure la Commission d’accès à l’information.
La FPJQ réclame du même souffle une véritable réforme du système d’accès à l’information, réforme qui se fait attendre depuis des décennies. Oui, des décennies. Promise par plusieurs gouvernements et ministres, qui ont finalement des priorités toujours plus importantes et urgentes.
Parce qu’améliorer la transparence, ça peut devenir une épine au pied, me direz-vous…
En effet, l’adoption de lois subséquentes est venue restreindre l’application du premier volet de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Il est malheureusement rendu possible de justifier à peu près n’importe quel refus tant les exceptions sont nombreuses et tant les règles sont floues. Pas étonnant qu’elle soit surnommée la loi « du non-accès » à l’information.
Le gouvernement a beau plaider la divulgation proactive des documents détenus par les ministères et autres organismes publics, nous sommes loin de la coupe aux lèvres. Cette divulgation, arbitraire et inégale, ne justifie pas le laxisme qui entoure une loi qui est devenue poussiéreuse près de 45 ans après son adoption. Une loi qui, selon ses pères, devait devenir désuète lorsque le Québec serait le champion de la transparence, rien que ça!
La FPJQ a reçu l’appui du Barreau du Québec, en décembre. Ce n’est pas rien. Dans un article du Devoir, l’ordre professionnel des avocats a même qualifié la manœuvre du PGQ « d’attaque surnoise » contre les médias et le droit du public à l’information.
Marie-Ève Martel 