Quelques notions de droit

La saga entourant la rumeur selon laquelle la très colorée avocate Anne-France Goldwater aurait révélé l’identité d’Éric dans le célèbre cas qui l’opposait à Lola m’a fait réfléchir. Après que la nouvelle eut fait grand bruit, on apprenait que Mme Goldwater ne s’était finalement pas mis les pieds dans les plats.

Les médias se doivent de respecter certaines règles dans la couverture des affaires judiciaires pour éviter de se retrouver dans l’eau chaude. Bien qu’il n’existe pas de recueil de règles officielles de la pratique journalistique judiciaire, en voici quelques unes, implicites, qui régissent le traitement journalistique de ce qui se passe à la Cour:

Une première règle est qu’ils ne peuvent tenter de modifier le cours de la justice ou de faire le procès à la place des juges. Les médias ne peuvent, de par leur action, nuire à une enquête en cours ou à un procès.

La seconde est que les journalistes peuvent enregistrer les audiences pour en faire un compte rendu sans erreur, mais qu’ils ne peuvent diffuser ces enregistrements.

La troisième concerne les ordonnances de non-publication, émises par un juge quand la divulgation publique certaines informations brimerait les droits fondamentaux de certaines parties en cause. Quand ils jugent que cette décision est excessive, les médias peuvent s’adresser à la Cour pour en demander la levée.

La quatrième règle est à propos des huis clos; c’est à dire que les parties concernées se rencontrent dans un lieu fermé et qu’il est impossible d’y assister sans y être convié. Un huis clos rend hermétique la diffusion de l’information.

Le Conseil canadien de la magistrature a d’ailleurs publié ici un très intéressant guide à l’intention des médias abordant les différents cas possibles de traitement de l’actualité judiciaire.

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes a quant à lui publié un guide à l’attention des personnes susceptibles d’être interrogées par les journalistes dans le cas de crimes graves. Bien que ce guide véhicule certains préjugés à l’égard des journalistes et généralise certains travers – nous reviendrons plus tard sur des mythes et idées préconçues qui ternissent l’image des journalistes – le document réussit toutefois bien à expliquer le rôle que les médias jouent dans la couverture de causes criminelles et l’importance des informations qu’ils recherchent.

La couverture des affaires judiciaires par les médias est essentielle, car ils agissent à titre de représentants du grand public qui ne peut assister à toutes les audiences. Parce qu’un jugement peut parfois avoir des répercussions sur le fonctionnement de la société ou créer un précédent, il est impératif que l’information soit communiquée au plus grand nombre.

En outre, les médias peuvent aussi agir à titre de vulgarisateurs pour rendre compte des décisions de la Cour, le langage juridique n’étant pas accessible à tous. Ils ont aussi pour rôle d’entretenir la confiance du public envers le système judiciaire, même si parfois ils rendent compte de verdicts qui provoquent l’effet contraire…

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s