La justice française vient de trancher qu’une page Facebook n’est pas un lieu public, ce qui créé une jurisprudence quant à la nature des contenus diffusés sur le média social.
Selon le jugement, toute information publiée sur sa page personnelle Facebook est privée, en autant que les paramètres de confidentialité de ladite page soient réglés de manière à ce que seuls les contacts de l’individu puisse en voir le contenu.
Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile ( voir l’arrêt de la cour Cass. Civ 1, 10.4.2013, N° 344 ), la Cour a tranché en faveur d’une employée qui avait plaidé sur sa page Facebook ou MSN en faveur « l’extermination des directrices comme la (sienne) » et des « patronnes (…) qui nous pourrissent la vie ». Ils ont estimé que celle-ci ne pouvait pas se voir reprocher d’avoir tenu ces propos publiquement puisqu’ils n’étaient accessibles qu’à ses « amis » ou « contacts ». Etant peu nombreux et agréés entre eux, auteur et lecteurs se trouvaient liés par une « communauté d’intérêt », selon l’expression juridique. Ce qu’ils échangent n’est donc pas « public ».
Ceci étant dit, la directrice en question a probablement eu vent du commentaire si l’affaire s’est retrouvée en Cour. Ce qu’on retient du jugement, c’est que 1- pour être considérée privée, la page Facebook ne doit pas être ouvert à tous et que 2- l’utilisateur compte un nombre « restreint » d’amis, qui peuvent y lire ses commentaires.
Comme l’explique l’article, Twitter est exclu du jugement car il s’agit d’un mur visible de facto par tous les utilisateurs.
Au Canada, ce type de jugement n’a pas encore été rendu et on ignore si ce sera le cas. J’en doute. Certes, certaines anecdotes du genre ont fait la manchette, par exemple cet avocat qui a été congédié pour avoir médit sur son cabinet sur Facebook, ou bien cet employé qui a été remercié pour ses propos tenus à la suite de l’attentat contre Pauline Marois (Bon, ça c’étaient des menaces de mort). Souvenons-nous aussi de cette femme qui s’était battue pour recevoir des prestations d’assurance parce qu’elle est allée en voyage dans le Sud durant un congé maladie, information que la compagnie d’assurances avait obtenue en naviguant sur le profil Facebook de la dame en question.
Si le jugement avait été appliqué au Québec et que les utilisateurs en mauvaise posture avaient configuré leurs pages de profil afin de les rendre « privées », leur bataille juridique n’aurait peut-être pas eu lieu.
Toujours en France, des jugements précédant celui-ci indiquaient que les médias sociaux étaient toujours des plateformes publiques parce que leur contenu pouvait toujours être lu par plusieurs personnes.
En même temps, même si une page Facebook est privée, il importe de se rappeler que tout se déroule sur Internet, la grande autoroute de l’information. La notion de ce qui y est privé est beaucoup plus floue que ce qui peut se dire entre amis entre quatre murs.
En somme, à la base, il n’est pas vraiment avisé de dire sur un média social ce qu’on ne voudrait pas qui se sache, car tout ce qu’on peut y dire pourrait être retenu contre nous…
Marie-Ève Martel 