2019, année charnière pour les médias

2018 a été une année marquante pour les médias d’information canadiens et québécois. Alors que depuis quelques années, une grave crise d’ordre économique décimait l’industrie, les instances politiques ont commencé à être sensibilisés aux problèmes qui accablent les médias.

De grandes avancées ont eu lieu, mais d’autres restent à venir. En d’autres mots,si les médias ont obtenu un peu d’air, du travail reste encore à faire pour les tirer d’affaire. Résumé.

2018, une année tumultueuse

Québec impose la TVQ à Netflix : Contrairement à Ottawa, qui refuse encore à ce jour à soumettre Netflix et compagnie à la taxe de produits et services fédérales pour « ne pas imposer de nouvelle taxe aux contribuables », Québec a choisi en mars dernier, dans le cadre de son budget, de mettre un terme à l’inégalité qui existait encore ces géants du numérique et les fournisseurs de contenu québécois. Le tout est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Les sources journalistiques sont davantage protégées: à l’instar d’Ottawa, qui a adopté le projet de loi du sénateur Claude Carignan à l’automne 2017 pour protéger les informateurs des journalistes, le gouvernement provincial a fait de même en toute fin de session parlementaire. Ce faisant, ce sera aux poursuivants de prouver que la divulgation de la source est nécessaire pour l’intérêt public. C’est une excellente nouvelle pour les journalistes, mais aussi pour les sonneurs d’alerte.

Ottawa accorde une aide financière aux médias: dans sa plus récente mise à jour économique, le gouvernement libéral fédéral a consenti à octroyer une aide financière aux médias d’information canadiens. Cette aide, qui représente près de 600 millions sur cinq ans, se divise en trois volets: crédit d’impôt sur la masse salariale, crédits d’impôt pour les dons philanthropiques aux médias constitués en organismes à but non lucratifs et crédits d’impôt sur les abonnements à des médias numériques canadiens. Le fin détail de ces mesures devrait être clarifié au budget déposé ce printemps.

Arrestation du journaliste Antoine Trépanier: la nouvelle a fait couler beaucoup d’encre en mars 2018. Enquêtant sur les mensonges présumés de la la directrice générale des Grands frères Grandes sœurs de l’Outaouais, Yvonne Dubé, le journaliste de Radio-Canada Antoine Trépanier a été arrêté par les policiers de Gatineau après que la dame ait déposé une plainte de harcèlement criminel contre lui. L’enquête, ou plutôt le cafouillage, qui a suivi a révélé que le journaliste n’avait fait que son travail et offert à Mme Dubé de livrer sa version des faits. Trépanier n’a finalement fait l’objet d’aucune accusation.

Ben Makuch et VICE perdent en Cour Suprême: plusieurs se sont rués aux brancards pour dénoncer la décision de la Cour Suprême de forcer le journaliste à remettre à la GRC des notes d’entrevues sur un présumé terroriste. Évidemment, les journalistes ne sont pas les informateurs de la police et ne doivent pas faire leur travail en ce sens. Mais le jugement de la Cour vient rappeler que les représentants des médias sont des citoyens comme les autres et que, dans certains cas, ils doivent se plier aux mêmes règles; bref, ils ne jouissent d’aucune immunité. La nuance? Yves Boisvert a mis le doigt dessus: la source n’était pas confidentielle et le journaliste lui-même ne fait pas l’objet d’une enquête.

À surveiller en 2019

Le mouvement amorcé l’an dernier est loin de s’essouffler. Il se poursuivra en 2019, alors que d’autres événements sont à surveiller.

Crédits d’impôt: des critères à déterminer: Si Ottawa consent à venir en aide aux médias, il n’a toutefois pas encore déterminé qui aurait droit à quoi. Rappelons que le métier de journaliste n’est pas balisé par un ordre professionnel et que ce sont actuellement des règles déontologiques et éthiques qui régissent la profession. En ce moment, tant le journaliste professionnel embauché par une entreprise de presse reconnue que le journaliste citoyen qui alimente un blogue peuvent prétendre au titre, sans distinction. Un comité composé « d’experts indépendants » sera mis en place en début d’année afin de déterminer qui aura droit à l’aide financière fédérale, notamment sous la forme de crédits d’impôts. Le Conseil de Presse du Québec a déjà fait savoir qu’il ne serait pas membre de ce comité. Le défi de celui-ci sera de bien circonscrire qui est un journaliste ou un média sans pour autant discriminer les entreprises de presse en fonction de leur ligne éditoriale.

Marie-Maude Denis en Cour suprême: les nouvelles lois sur la protection des sources journalistiques n’ont pas encore passé le test des tribunaux. Dans l’objectif de faire annuler leur procès pour fraude, corruption et abus de confiance, l’ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau et l’ex vice-président de la firme Roche Marc-Yvan Côté réclament de la journaliste de Radio-Canada qu’elle dévoile ses sources confidentielles. Les accusés sont d’avis qu’ils ont fait l’objet d’une campagne de salissage et que le dévoilement de l’identité des sources en question, qu’ils lient à l’UPAC, le prouverait. La cause devrait être entendue au printemps par le plus haut tribunal du payx: la décision qui en découlera fera jurisprudence par rapport à la loi fédérale sur la protection des sources.

Une commission parlementaire sur les médias d’information, et le premier budget du gouvernement Legault: le gouvernement de la Coalition avenir Québec, au pouvoir depuis octobre, mettra sur pied une commission parlementaire sur l’avenir des médias d’information québécois. On est sensés y aborder, entre autres, l’exode des revenus publicitaires vers les GAFA, les mesures fiscales susceptibles de soutenir les médias locaux. Les conclusions de cette commission parlementaire pourraient avoir des répercussions sur le tout premier budget du gouvernement Legault, qui sera déposé ce printemps.

Pour mettre fin à l’arbitraire des roitelets en région: En décembre 2017, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec a déposé une plainte au ministère des Affaires municipales contre la municipalité de Chambly. Elle l’a également fait, en octobre dernier, contre la MRC de Témiscamingue qui, elle aussi, interdit la captation de sons et d’images par les personnes assistant aux séances publiques tenues par les élus. La réponse du Commissaire aux plaintes du ministère se fait toujours attendre. Il  est inacceptable qu’à l’heure actuelle, plus d’une quarantaine de municipalités ont pu adopter et appliquer des règlements qui contredisent le Code municipal ou la Loi sur les cités et villes sans qu’elles ne soient rappelées à l’ordre par le ministère, d’autant plus qu’il existe une jurisprudence à ce sujet.

Dans cette même veine, une véritable refonte de la Loi sur l’accès à l’information se fait toujours attendre, tant à Québec qu’à Ottawa. Verra-t-on des lois favorisant une réelle transparence cette année?

C’est à suivre.

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