Lanceurs d’alertes: et si on rectifiait le tir?

Ces temps-ci, le congédiement de l’agronome Louis Robert fait couler beaucoup d’encre au Québec.  Celui qui était à l’emploi du MAPAQ depuis plus d’une trentaine d’années s’est fait montrer la porte parce qu’il avait transmis à un journaliste des documents internes faisant  état de l’ingérence de l’industrie privée dans la recherche publique.

À tout le moins, la lettre de congédiement de l’agronome, rendue publique par le journaliste Thomas Gerbet, ne fait état que de cette fuite aux médias pour justifier son renvoi.

L’agronome en question avait pourtant tenté de signaler les problèmes en plus haut lieu au ministère, mais voyant que rien ne changeait, il s’est tourné vers les médias. Et ça a fonctionné: des mesures seront mises en place pour corriger le tir.

Ce cas n’est pas sans rappeler plusieurs autres où des lanceurs d’alertes sont limogés ou la cible de représailles pour avoir dénoncé dans les médias des irrégularités au nom de l’intérêt public.

En janvier 2018, le tribunal a annulé la suspension d’un employé du ministère des Transports du Québec, représentant syndical de surcroît, qui avait accordé une entrevue à la radio pour dénoncer certains problèmes de gestion au sein de sa direction régionale.

En septembre 2017, un ingénieur a été sanctionné par son ordre professionnel pour avoir révélé à un journaliste qu’il y avait des dommages sur le pont Champlain, et ce, avant d’avoir avisé son patron.

La loi 87, intitulée Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, adoptée en 2016, « a pour objet de faciliter la divulgation dans l’intérêt public d’actes répréhensibles commis ou sur le point d’être commis à l’égard des organismes publics et d’établir un régime général de protection contre les représailles. »

Or, pour être protégé, le lanceur d’alerte doit s’être adressé à ses supérieurs, au Protecteur du citoyen ou à l’Unité permanente anticorruption. Les médias sont exclus de cette mesure. Mais on sait bien que parfois, les dénonciations à l’interne ne mènent nulle part et que c’est pour cette raison que les sonneurs d’alerte s’adressent à des journalistes.

Qu’on se comprenne: avant d’alerter les médias sur une situation irrégulière au sein d’une organisation, les sonneurs d’alerte devraient effectivement le mentionner à leurs supérieurs afin de régler le tout à l’interne dans les plus brefs délais. Mais si rien ne se passe, peut-on leur reprocher de s’adresser à une instance qui a le pouvoir de changer les choses en informant le public?

L’exemple de cette semaine démontre qu’une modification à la loi est nécessaire au nom de l’intérêt public.

À l’époque des consultations sur le projet de loi, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec avait jugé l’adoption de la loi prématurée étant donné qu’une commission parlementaire sur la protection des sources journalistiques allait avoir lieu l’année suivante.

De plus, clamait-elle, la loi allait avoir pour effet de museler les lanceurs d’alerte.

« Si les sonneurs d’alarme qui dénoncent publiquement des actes répréhensibles ne sont pas protégés par l’État et qu’ils continuent d’être punis, ils parleront de moins en moins aux journalistes et c’est le public qui en paiera les conséquences en sombrant dans la noirceur. La bonne gouvernance de l’État en pâtira.

Ce projet de loi n’aide pas les sonneurs d’alarme ; il place le fardeau de la preuve sur leurs épaules. […]

Tout le processus de divulgation reste ainsi à l’interne, une garantie pour que rien ne change. Qui n’a pas constaté qu’une situation déplorable ne se corrige qu’à partir du moment où elle est rendue publique? » peut-on lire dans une prise de position émise par l’organisation.

Comme le mentionne la FPJQ, le fait d’omettre les médias dans la protection accordée aux lanceurs d’alerte envoie le message qu’on préfère laver notre linge sale en famille plutôt que de corriger un problème. Comme si la loi avait été écrite spécifiquement pour éviter que quoi que ce soit ne se retrouve dans les médias. C’est presque dire qu’on préfère tolérer un problème à l’interne que de devoir gérer les relations publiques si cela se sait. Cherchez l’erreur.

C’est ce qui s’est produit au MAPAQ dans les derniers jours. Éclaboussé par les révélations du lanceur d’alerte, c’est plus facile pour le ministère de se lancer à la chasse aux sources et de punir les coupables plutôt que de se remettre en question.

Le premier ministre François Legault, qui déplorait à l’époque que les médias étaient exclus dans la loi, aurait démontré une certaine ouverture à revoir la loi. Reste à voir si à ses yeux, s’adresser aux journalistes ne constitue pas systématiquement un manque au devoir de loyauté des fonctionnaires.

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