Avis publics: le droit du public à l’information écope

Il n’y a rien d’étonnant à ce que la Ville de Montréal envisage de retirer ses avis publics des journaux imprimés sur son territoire, et ce, dès septembre.

Depuis les changements apportés à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal qui permettent aux villes de limiter la diffusion de leurs avis publics à leur site Internet, en  2017, plusieurs dizaines de municipalités québécoises ont retiré leurs avis publics des journaux imprimés.*

Déjà, quelques arrondissements de la Ville avaient pris une telle décision. C’est notamment le cas de LaSalle, de l’arrondissement Sud-Ouest, de Rosemont-La Petite Patrie, d’Anjou, d’Outremont, de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, de Verdun et de Pierrefonds Roxboro.

On affirme réaliser ainsi une économie annuelle de 350 000$, que Montréal considère comme étant « des frais considérables » dans ce sommaire décisionnel disponible en ligne. Or, sachant que le budget global de la métropole québécoise est de plus de 5,7 milliards de dollars, « l’économie considérable » réalisée représentera en fait à peine 0,0061348 % des dépenses de l’appareil municipal montréalais.

Dans certains cas, cette solution était bien simple et la seule applicable: il n’existait plus de média imprimé sur leur territoire leur permettant de se conformer à la loi. Dans d’autres, comme à Montréal, on évoque une économie d’argent qui, plus souvent qu’autrement, est inférieure à 1%  du budget global de fonctionnement, qu’elle qu’en soit son ampleur.

Des peanuts, en bon français, qui démontrent que le retrait des avis publics des journaux papier relève davantage de l’idéologie que d’un souci financier.

Un autre argument avancé par les municipalités est que les citoyens ont tous accès à toute l’information directement sur leur site Web. Or, la proportion de citoyens qui consulte ces sites, du moins sur une base régulière et dans l’optique volontaire de prendre connaissance des avis publics, est minime.  Il est aussi faux de croire que les citoyens vont se ruer massivement en ligne pour les lire. Et ça, c’est si les avis publics sont faciles à trouver une fois sur le site Internet de la municipalité, car plusieurs portails sont loin d’être conviviaux.

Le seul argument valable avancé par Montréal est la souplesse que permet une diffusion en ligne plutôt que sur support papier, notamment en raison des tombées rigides des journaux et des erreurs qui peuvent être corrigées en quelques clics et en quelques secondes à peine. Mais contrairement à ce qu’on y mentionne, ça n’est pas « offrir un meilleur service aux citoyens ».
Pas quand la diversité des sources d’accès à l’information s’en trouve affectée.

Car il y a fort à parier que moins de gens seront au courant des différentes initiatives municipales maintenant qu’ils ne les verront plus en feuilletant un journal. Il y a là un danger réel pour le droit du public à l’information, même si les villes se prétendent plus transparentes.

Au fait, plusieurs projets pourraient être dorénavant adoptés sans opposition si personne ne prend le temps d’aller sur les sites Internet des villes pour consulter toute la liste des avis publics en vigueur…

Lorsque le règlement de Montréal sera adopté et appliqué cela signifiera que les deux villes les plus importantes de la province, car Québec avait fait de même, auront retiré leurs avis des journaux imprimés. Certes, les mairies et administrations de ces villes sont bien couvertes par des journalistes, ce qui n’est pas nécessairement le cas dans des municipalités de moindre ampleur.

Une autre Ville d’importance au Québec , Laval, n’est pas encore passée à l’action, mais s’était montrée favorable à la mesure dans son mémoire à propos du projet de loi 122, à l’époque.

Il est particulièrement préoccupant que ce mouvement de retraits des avis publics croit alors même que les médias d’information s’enfoncent de plus en plus profondément dans une crise financière qui menace leur survie, particulièrement en région.

Bon nombre de représentants de l’industrie, moi y compris, sont d’avis que les gouvernements doivent offrir un soutien financier, à tout le moins temporaire, aux entreprises de presse afin qu’elles parviennent à redéfinir leur modèle d’affaires, devenu désuet par l’exode des revenus publicitaires vers des entreprises numériques américaines qui ne paient pas d’impôts au Canada ou au Québec.

Ensemble, les montants que ne toucheront plus les journaux par le retrait des avis publics représentent des centaines de milliers, voire des millions de dollars. Des sommes qui ne pourront plus être investies dans la production d’informations d’intérêt public locales: s’ils comptent souvent pour moins de 1% des budgets des villes, ces montants représentent parfois le salaire d’un, voire de deux ou trois journalistes, qui en région peuvent constituer une salle de nouvelles toute entière.

On ne se le cachera pas; les avis publics représentaient, d’une certaine façon, une subvention déguisée aux médias. Et ce n’est pas le rôle des municipalités de garder des entreprises (de presse) privées en vie. Par contre, les villes bénéficient assurément de la présence de médias sur leur territoire, ne seraient-ce parce que ceux-ci contribuent à la vitalité de la vie en communauté en informant la population de ce qui s’y passe. D’autant plus, bien heureux sont les élus lorsqu’on rapporte leurs bons coups et leurs initiatives.

Mais n’oublions pas une chose: l’information, les nouvelles, ne sont pas un produit de consommation comme les autres. Elles revêtent un caractère essentiel à la démocratie et sont en fait un bien public.

Je connais personnellement certains élus qui, conscients de ce fait, choisissent sciemment de continuer à publier leurs avis publics dans des journaux locaux, reconnaissant l’importance que ceux-ci ont dans leur communauté.

Et c’est tout à leur honneur.

-30-

* Voici la liste de toutes les municipalités ayant fait le choix de retirer leurs avis publics des journaux imprimés. C’est un recensement personnel et non exhaustif, alors si vous en connaissez qui n’y figurent pas, n’hésitez pas à me faire parvenir les informations!

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